Commissions et organes de contrôle

JORF n°0272 du 22 novembre 2017
texte n° 99



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702233X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création
Constitution


Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.
Cette mission sera composée de 29 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence, Division des questions et des scrutins), avant le mardi 5 décembre 2017, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Développement durable : M. Guillaume Garot et M. Napole Polutele.
Finances : M. Philippe Vigier.


Nominations


Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants a désigné :
Développement durable : M. Philippe Vigier.
Finances : M. Napole Polutele.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Delphine Batho.


Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Démission


Mme Marie-George Buffet.


Nomination


Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné : Mme Huguette Bello.


Mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer


Candidatures à la mission d'information reçues à la présidence :
M. Lénaïck Adam ; M. Christophe Euzet ; M. Eric Pauget, Mme Sophie Auconie ; Mme Claire Guion-Firmin ; Mme Barbara Pompili, M. Frédéric Barbier ; M. Yannick Haury ; M. Bruno Questel, Mme Justine Benin ; Mme Sandrine Josso ; M. Jean-Hugues Ratenon, M. Christophe Bouillon ; M. Mansour Kamardine ; M. Hugues Renson, M. Bertrand Bouyx ; M. François-Michel Lambert ; Mme Maina Sage, M. Moetai Brotherson ; M. David Lorion ; M. Olivier Serva, M. Lionel Causse ; M. Emmanuel Maquet ; Mme Frédérique Tuffnell, M. Stéphane Claireaux ; M. Philippe Michel-Kleisbauer ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Jean-François Eliaou et Mme Sophie Panonacle.
Les nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


3. Réunions
Mercredi 22 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et dans le Golfe.
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ;
- projet de loi n° 270 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'Etat d'avancement du projet Source Solde ;
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- échange de vues sur la taxe de séjour.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (salle du CEC (Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, DLPAJ) du ministère de l'intérieur, accompagné de M. Guillaume Saour, sous-directeur des polices administratives, et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux ; et de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, accompagné de M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et de Mme Elodie Cuercq, cheffe du pôle communication et relations institutionnelles.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Xavier Lefort, secrétaire général.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- analyse des contributions citoyennes, ouverte à la presse ;
- échange de vues sur les orientations du groupe de travail.


Jeudi 23 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
Auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?
- IPES-Food - Groupe international d'experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ;
- Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural ;
- Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général.
Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire :
- Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ;
- France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ;
- Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ;
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) ;
- Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
A 13 h 30 (salle Lamartine) :
Journée d'auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 3 : Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture :
- Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ;
- Fédération nationale des centres d'initiation pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur.
- Fermes d'avenir : Mme Linda Bedouet, responsable du réseau des Fermes d'Avenir et Mme Hélène Le Teno, directrice Grôupe SOS Transition Ecologique.
Table ronde n° 4 : Focus sur l'aval : les bonnes pratiques de la restauration hors foyer :
- 15 h 15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ;
- 16 heures : Restau'co, M. Eric Lepêcheur, président.
Table ronde n° 5 : « L'AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette » :
- Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ;
- DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ;
- La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d'Agriconomie.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017 ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les besoins des habitants Seine-Saint-Denis en matière de justice ? », en présence de :
- Mme Christine Chambaz, sous-directrice de la statistique et des études au ministère de la justice ;
- Mme Valérie Grimaud, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Nicole Combot, présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- Mme Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- M. Jérôme Jannic, directeur de l'association SOS 93.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l'USMA.
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH.
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national.
A 15 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées, avec la participation de :
- Association service social familial migrants (ASSFAM) : Mme Céline Guyot, responsable du pôle juridique, et Mme Martine Bendahan, déléguée territoriale ;
- CIMADE : M. Jean-Claude Mas, secrétaire général, Mme Sarah Belaisch, directrice des pôles thématiques nationaux, et Mme Clémence Richard, responsable de la thématique expulsion ;
- FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s) ;
- Forum réfugiés - Cosi : M. Jean-François Ploquin, directeur général, et M. Laurent Delbos, chef de mission plaidoyer ;
- France Terre d'asile : M. Pierre Henry, directeur général ;
- GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) : M. Christophe Pouly, avocat, membre du Gisti ;
- Ordre de Malte : Mme Clotilde Giner, directrice adjointe, chargée du pôle migrants, et M. Mathias Venet, responsable national de la coordination des centres de rétention administrative pour l'Ordre de Malte France.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, DGEF), ministère de l'intérieur.
A 17 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer :
A 10 heures (6e bureau) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014).
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011).
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Guéret, président, et de M. Christian Le Roux, secrétaire général du Groupe M2I, entreprise spécialisée dans le bio-contrôle végétal.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : audition de M. Jean-Marc Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ;
- à 13 h 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- à 14 h 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).


Mardi 5 décembre 2017


Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- examen du rapport.


4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 27 novembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382) (amendements, art. 88).


Mardi 28 novembre 2017


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général de Santé publique France, Agence nationale de santé publique.


Mercredi 29 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- auditions sur l'aide alimentaire.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission de la défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants du Conseil d'Etat.
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefevre, chargée des dossiers chlordécone, PCB, phytosanitaires du même bureau, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.


Jeudi 30 novembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- paquet « mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) (article 88) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) (article 88).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition en cours de confirmation.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire.


Lundi 4 décembre 2017


Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salle à déterminer) :
- échange de vues sur le projet de rapport.


Mardi 5 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.


Mercredi 6 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Aide publique au développement :
- auditions, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.


Jeudi 7 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- examen du projet de rapport.


Lundi 11 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).


Mardi 12 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).


Mercredi 13 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.


Jeudi 14 décembre 2017


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.


Lundi 18 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).


Mardi 19 Décembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 21 novembre 2017, à 14 h 30 :
Présents. - M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Fadila Khattabi, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Réunion du mardi 21 novembre 2017, à 9 h 15 :
Présents. - M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis.
Excusé. - M. Olivier Marleix.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
Réunion du lundi 20 novembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Yves Blein, M. Stéphane Buchou, Mme Virginie Duby-Muller, M. David Habib.
Réunion du lundi 20 novembre 2017, à 18 h 30 :
Présents. - M. Yves Blein, M. Stéphane Buchou, Mme Virginie Duby-Muller, M. David Habib, Mme Brigitte Liso.


6. Saisine pour avis d'une commission


La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).