Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 100



Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731918A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 14 novembre 2017, Mme NACENTA (Claire, Aude) est nommée notaire à la résidence de Jacou (Hérault), office créé.