Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 97



Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731914A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VENDRELL (Victor, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon (Gironde).
M. VENDRELL (Victor, Jean) est nommé notaire à la résidence de Castelnau-le-Lez (Hérault), office créé.