Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 92



Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731889A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017, M. GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles) est nommé notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), office créé.