Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 86



Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731882A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017 :
La société civile professionnelle « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain), est nommée notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. DEPONT (Aymeric, Maurice) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Miribel (Ain).
M. DEPONT (Aymeric, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).