Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 80



Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1729979A
ELI: Non disponible


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement : M. Sylvain Laval.
Conseiller dialogue social et modernisation : M. Albin Heuman.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 novembre 2017.


Nicole Belloubet