Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 65



Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731758A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme MARTIN (Sarah-Nora) est nommée notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), office créé.