Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 40



Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731591A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017, M. LE BENOIST (Ludovic, Michel, René), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), est nommé notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), office créé.