Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 34



Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731579A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Magali CUGGIA, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Callian (Var), office créé.
Mme CUGGIA (Magali), épouse WARTON, est nommée notaire associée.