Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

JORF n°0271 du 21 novembre 2017
texte n° 18




Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

NOR: ARMH1717638A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/ARMH1717638A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers,
Arrêtent :

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau « AGREGAT 1 » est remplacé par le tableau suivant :


GRADES

2017

4e grade

75

3e grade

194

2e grade

749

1er grade

2158


2° Le tableau « AGREGAT 2 » est remplacé par le tableau suivant :


GRADES

2017

2e ou 3e grade

273

1er ou 2e grade

452

1er grade

367


3° Le tableau « AGREGAT 3 » est remplacé par le tableau suivant :


GRADES

2017

Classe exceptionnelle

54

Classe supérieure

55

Classe normale

240

Article 2


La directrice des ressources humaines du ministère des armées, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2017.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl