Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

JORF n°0269 du 18 novembre 2017
texte n° 47



Décret du 16 novembre 2017 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1728833D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 octobre 2017 :
Mme Catherine FARINELLI, présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Nicole JARNO, présidente du tribunal de grande instance d'Evry, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Colmar.
M. Tristan GERVAIS de LAFOND, président du tribunal de grande instance de Lille, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Mme Florence PEYBERNES, présidente du tribunal de grande instance de Valenciennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Orléans.
M. Jacques BOULARD, président du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse.