Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

JORF n°0269 du 18 novembre 2017
texte n° 23




Arrêté du 10 novembre 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

NOR: CPAE1730485A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1730485A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 novembre 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « ancienne Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand », sis 71, boulevard Cote-Blatin à Clermont-Ferrand (63), cadastré sections EW n° 21 (2 890 m2) et EW n° 231 (3 020 m2), d'une contenance totale de 5 910 m2.
L'emprise est immatriculée sous le numéro Chorus 165967.