Arrêté du 6 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0269 du 18 novembre 2017
texte n° 11




Arrêté du 6 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MICC1731835A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/MICC1731835A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 6 novembre 2017 :
La société Archiveuro (ZI du Martray, avenue des Anglais, 14730 Giberville), est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein son emprise de Giberville (ZI du Martray, avenue des Anglais, 14730 Giberville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.