Commissions et organes de contrôle

JORF n°0268 du 17 novembre 2017
texte n° 132



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1702189X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition


Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Dans sa séance du jeudi 16 novembre 2017, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Olivier Marleix
Vice-présidents :
M. Bruno Duvergé
M. Daniel Fasquelle
Mme Laure de La Raudière
Mme Natalia Pouzyreff
Secrétaires :
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Dominique David
M. Bastien Lachaud
M. Fabien Roussel
Elle a désigné M. Guillaume Kasbarian, rapporteur.


2. Réunions
Lundi 20 novembre 2017


Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 17 heures (6e Bureau) :
- analyse des contributions citoyennes.


Mardi 21 novembre 2017


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nouvelle lecture).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (amendements, art. 88) ;
- désignation d'un rapporteur au nom de la commission saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice ;
- nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le processus et les méthodes de l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales ;
- M. Bernard Perret, ingénieur des ponts et chaussées, ancien coordonnateur de la mission d'appui à l'évaluation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- M. Clément Lacouette-Fougère, enseignant à Sciences Po, chargé au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) du pilotage du programme d'évaluation des politiques publiques ;
- M. Maurice Baslé, professeur émérite CREM CNRS Université Rennes 1 ;
- M. Marc Ferracci, professeur en sciences économiques à l'université de Panthéon-Assas ;
- M. Bruno Crépon, chercheur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST), professeur associé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et à l'Ecole Polytechnique.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de directeurs des ressources humaines de grands groupes : M. Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines du groupe Veolia ; M. Yves Martrenchar, responsable des ressources humaines du groupe BNP Paribas ; M. Pierre Chevalier, directeur juridique adjoint du groupe Caisse des dépôts et consignations et Mme Anne Gautier, directrice des risques, accompagnés de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles ; Mme Nicole Verdier-Naves, directrice dirigeants, talents et formation des managers à la DRH du groupe EDF ; Mme Mahasti Razavi, associée du cabinet August Debouzy ; M. Jean Luc Dufournaud, directeur de l'éthique et de la déontologie de la SNCF ; M. Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, responsable de la doctrine du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre.
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris (AP HP), accompagné de Madame Suzanne von Coester, directrice des affaires juridiques de l'AP HP.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.


Mercredi 22 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- organisation jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (première lecture) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) ;
- désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde ;
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur, accompagné de M. Guillaume Saour, sous-directeur des polices administratives, et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux ; et de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, accompagné de M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et de Mme Elodie Cuercq, cheffe du pôle communication et relations institutionnelles.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Xavier Lefort, secrétaire général.


Jeudi 23 novembre 2017


Commission des affaires économiques,
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?
- IPES-Food - Groupe international d'experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ;
- Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural ;
- Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général.
Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire
- Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ;
- France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ;
- Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ;
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) ;
- Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
A 13 h 30 (salle Lamartine) :
Journée d'auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 3 : Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture
- 13 h 30 : Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ;
- 14 h 15 : Fédération nationale des centres d'initiation pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur.
Table ronde n° 4 : Focus sur l'aval : les bonnes pratiques de la restauration hors foyer
- 15 h 15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ;
- 16 h 00 : Restau'co, M. Eric Lepêcheur, président.
Table ronde n° 5 : « L'AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette »
- Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ;
- DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ;
- La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d'Agriconomie.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage, du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017 ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures salle 6566 (Lois) :
- Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les besoins des habitants Seine-Saint-Denis en matière de justice ? », en présence de :
- ·Mme Christine Chambaz, sous-directrice de la statistique et des études au ministère de la justice ;
- ·Mme Valérie Grimaud, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis ;
- ·Mme Nicole Combot, présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- ·Mme Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- ·M. Jérôme Jannic, directeur de l'association SOS 93.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 novembre 2017


Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations d'étudiants.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations de lycéens.
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.


Mercredi 22 novembre 2017


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre ;


Jeudi 23 novembre 2017


Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l'USMA.
A 11 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH.
A 14 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national.
A 15 h 15 (Salle de la commission) :
- table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 16 h 45 (Salle de la commission) :
- audition de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 17 h 45 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011).
A 10 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014).
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (2012).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : audition de M. Jean-Marc Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ;
- à 13 heures 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- à 14 heures 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
A 15 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- réunion de travail sur le projet de rapport.


Lundi 27 novembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (amendements, art. 88).


Mardi 28 novembre 2017


Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance.


Mercredi 29 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
A 16 h 45 (salle 6238, affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- auditions sur l'aide alimentaire.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'Économie sociale et solidaire.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303).
A 11 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, Présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture)
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).


Jeudi 30 novembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- paquet « mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) (article 88) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) (article 88).


Lundi 4 décembre 2017


Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- examen du projet de rapport.


Mardi 5 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
A 21 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.


Mercredi 6 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite).
A 21 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.


Jeudi 7 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- examen (amendements, art 88) :
- extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) ;
- chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.


Lundi 11 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).


Mardi 12 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite)
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (amendements, art 88).


Mercredi 13 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.


Jeudi 14 décembre 2017


Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE


Lundi 18 décembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (salle 6238, affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).


Mardi 19 décembre 2017


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, M. Franck Riester
Assistaient également à la réunion : M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Eric Bothorel, Mme Michèle Crouzet, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Christine Hennion, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sophie Errante, M. Sébastien Jumel.
Assistaient également à la réunion : Mme Emilie Bonnivard, M. Charles de Courson, Mme Yolaine de Courson, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Reiss.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Eric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Carole Grandjean, Mme Christine Hennion, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Assistaient également à la réunion : Mme Emilie Bonnivard, M. Charles de Courson, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Reiss.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion : M. Pierre Cordier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon
Excusés. _ M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, M. Mustapha Laabid, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Valérie Petit, Mme Nadia Ramassamy, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 h 15 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier.
Assistait également à la réunion : M. Pierre Cordier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 9 h 20 :
Présents. - Mme Emilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, M. Eric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 10 h 05 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Emilie Chalas, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Elodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion : Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Michel Zumkeller.
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 15 h 05 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Eric Bothorel, M. Ian Boucard, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Bruno Duvergé, M. Eric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Olivier Marleix, M. Hervé Pellois, Mme Natalia Pouzyreff, M. Denis Sommer.
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Daniel Fasquelle, M. Frédéric Reiss, M. Fabien Roussel, M. Jean-Bernard Sempastous.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Didier Paris, Mme Véronique Riotton, M. Gabriel Serville.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 10 h 30 :
Présents. - M. Stéphane Buchou, M. Jean-François Cesarini, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Claude Leclabart, M. Vincent Thiébaut, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Didier Paris, Mme Véronique Riotton, M. Gabriel Serville.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 h 30 :
Présents. - M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, M. Yannick Kerlogot, M. Sébastien Leclerc, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, M. Matthieu Orphelin, M. Bernard Perrut, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Elisabeth Toutut-Picard.
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Sandrine Mörch, Mme Mathilde Panot.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 10 heures :
Présents. --Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Batho, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, M. Sébastien Leclerc, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, Mme Mathilde Panot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Elisabeth Toutut-Picard, M. Hubert Wulfranc.
Excusé. - M. Yannick Kerlogot.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 13 heures :
Présents. - M. Michel Larive, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Olivier Dussopt, M. Yannick Favennec Becot, Mme Annie Genevard, M. Jean-Paul Mattei, M. Stéphane Peu, Mme Claire Pitollat.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 heures :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico, M. Arnaud Viala.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 14 heures :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico, M. Arnaud Viala.
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation :
Réunion du jeudi 16 novembre 2017, à 10 h 10 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. François Cornut-Gentille, M. Régis Juanico.
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Jean-François Eliaou, M. Arnaud Viala.