Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

JORF n°0268 du 17 novembre 2017
texte n° 99



Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

NOR: MOMS1731970A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 14 novembre 2017, sont nommés : M. Etienne DESPLANQUES, sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (ICAP), en remplacement de M. Stanislas CAZELLES, et M. Paul-Marie CLAUDON, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, suppléant, en remplacement de M. Gilles ARMAND.