Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

JORF n°0268 du 17 novembre 2017
texte n° 3




Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

NOR: PRMG1729126A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/16/PRMG1729126A/jo/texte


Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, les mots : « directeur de projet » sont remplacés par les mots : « directeur de projet et expert de haut niveau ».


L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 16 novembre 2017.


Le Premier ministre :

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin