Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0268 du 17 novembre 2017
texte n° 2




Décret n° 2017-1568 du 16 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX1732254D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/16/PRMX1732254D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/16/2017-1568/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 16 novembre 2017.


Edouard Philippe