Composition

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 126



Composition

NOR: INPX1702164X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 novembre 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 9 novembre 2017, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires :
Mme Barbara Pompili.
M. Roland Lescure.
M. Jean-Charles Colas-Roy.
Mme Célia de Lavergne.
M. Julien Aubert.
M. Jean-Marie Sermier.
M. Bruno Duvergé.
Suppléants :
M. Matthieu Orphelin.
Mme Huguette Tiegna.
M. Jean-Baptiste Djebbari.
M. Denis Sommer.
M. Bertrand Pancher.
Mme Delphine Batho.
M. Hubert Wulfranc.


Sénateurs


Titulaires :
Mme Sophie Primas.
Mme Elisabeth Lamure.
M. Jean-Marc Boyer.
Mme Françoise Férat.
M. Claude Bérit-Débat.
M. Roland Courteau.
Mme Noëlle Rauscent.
Suppléants :
M. Martial Bourquin.
Mme Anne Chain-Laché.
M. Pierre Cuypers.
M. Fabien Gay.
M. Daniel Gremillet.
M. Joël Labbé.
Mme Denise Saint-Pé.