Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 93
Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECOT1729902A
texte n° 93
Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR: ECOT1729902A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Gabriel Cumenge, membre titulaire, en remplacement de M. Anthony Requin ;
M. Arnaud Delaunay, membre suppléant, en remplacement de M. Antoine Deruennes.