Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 77



Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731417A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017, Mme FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI, est nommée notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse), office créé.