Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 76



Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731415A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :
La société civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), est nommée notaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
Mme OLIVEAU (Juliette, Renée, Edith), épouse GIRET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Benoît (Vienne).
La dénomination sociale de la civile professionnelle Mes Thomas DUBURCQ-HAIE et Véronique SAPIN-GUILBARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Thomas DUBURCQ-HAIE, Véronique SAPIN-GUILBARD et Juliette OLIVEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».