Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 75



Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731413A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GODEST (Cécile, Noëlle), épouse SAINTE-CLUQUE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MORETTOT (Isabelle, Pierrette, Adèle), épouse GARAFFA, à la résidence de Lézignan-Corbières (Aude).
Mme GODEST (Cécile, Noëlle), épouse SAINTE-CLUQUE, est nommée notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), office créé.