Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 74



Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017, M. TEBOUL (Sam, Michel) est nommé notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), office créé.