Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 68



Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731405A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2017, Mme TRIBOULET (Aurore, Colette, Simone) est nommée notaire à la résidence d'Alfortville (Val-de-Marne), office créé.