Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 63



Arrêté du 9 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731395A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel NYZAM et Hélène GAILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), office créé.
M. BABUCHON (Eric, Jacky, Alain) est nommé notaire associé.