Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 50



Arrêté du 8 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731328A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOLBERT (Marina, Valmonde) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. BERARD (Jean, Gabriel, Germain) à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques).
La démission de M. BERARD (Jean, Gabriel, Germain), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société civile professionnelle « BERARD JEAN - MOLBERT MARINA, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. BERARD (Jean, Gabriel, Germain).
M. BERARD (Jean, Gabriel, Germain) et Mme MOLBERT (Marina, Valmonde) sont nommés huissiers de justice associés.