Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 45



Décret du 15 novembre 2017 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1732095D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Décrète :


M. Adrien TAQUET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de formuler des propositions de simplifications administratives pour les personnes en situation de handicap.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2017.


Edouard Philippe