Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 29




Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: SPOF1731826A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/SPOF1731826A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 octobre 2017,
Arrête :


Il est créé une mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du tennis de table jusqu'au premier niveau de compétition fédérale, les compétences suivantes :


- encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du tennis de table ;
- encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
- organiser et gérer les activités du tennis de table ;
- assurer la sécurité des pratiquants et des pratiques ;
- participer au développement de la structure organisatrice de l'activité.


Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article précédent et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.


Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.


Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.


Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de tennis de table prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « tennis de table ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.