Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

JORF n°0267 du 16 novembre 2017
texte n° 24




Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié par l'arrêté du 25 octobre 2016, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

NOR: CPAZ1730762A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/9/CPAZ1730762A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrête :


L'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4,7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est modifié comme suit :
Après les mots : « Agence de la biomédecine » sont insérés les mots : « Agence de l'eau Loire Bretagne » et les mots : « Agence de l'eau Seine Normandie » ;
Après les mots : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » sont insérés les mots : « Agence de l'outre-mer pour la mobilité » ;
Après les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont supprimés les mots : « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » ;
Après les mots : « Agence publique pour l'immobilier de la Justice » sont supprimés les mots : « Les agences régionales de santé » et les mots : « Arts et Métiers ParisTech » ;
Après les mots : « Agence publique pour l'immobilier de la justice » sont insérés les mots : « Agence régionale de santé d'Ile-de-France » ;
Après les mots : « Business France » sont supprimés les mots : « Caisse de garantie du logement locatif social » ;
Après les mots : « Business France » sont insérés les mots : « Caisse nationale militaire de la sécurité sociale » ;
Après les mots : « Centre national du cinéma et de l'image animée » sont supprimés les mots : « Les chambres de commerce et d'industrie régionales » ;
Après les mots : « Ecole normale supérieure » sont supprimés les mots : « Ecole normale supérieure de Cachan » ;
Après les mots : « Ecole normale supérieure » sont insérés les mots : « Ecole normale supérieure de Paris Saclay » ;
Après les mots : « Ecole normale supérieure de Lyon » sont insérés les mots : « Ecole nationale supérieure des mines de Paris » ;
Après les mots : « Ecole polytechnique » sont supprimés les mots : « Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense » ;
Après les mots : « Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche » et les mots : « Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France » ;
Après les mots : « Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine-Aval » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement de la Guyane » ;
Après les mots : « Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac » sont insérés les mots : « Etablissement public du musée national Picasso-Paris » ;
Après les mots : « Groupement d'intérêt public Institut national du cancer » sont supprimés les mots : « Groupement d'intérêt public “ Institut polaire français Paul-Emile Victor ” » ;
Après les mots : « Groupement d'intérêt public réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche » sont insérés les mots : « Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de environnement (dit VetAgro Sup) » ;
Après les mots : « Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (dit AgroParisTech) » sont supprimés les mots : « Institut français » ;
Après les mots : « Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace » sont insérés les mots : « Institution de gestion sociale des armées » ;
Après les mots : « Port autonome de Paris » sont insérés les mots : « Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (dit Réseau CANOPE) » ;
Après les mots : « Société du Grand Paris » sont supprimés les mots : « Union des caisses de sécurité sociale » et les mots : « Les universités » ;
Après les mots : « Société du Grand Paris » sont insérés les mots : « Université d'Aix-Marseille (AMU) » et les mots : « Université d'Angers » et les mots : « Université des Antilles et de la Guyane » et les mots : « Université d'Artois » et les mots : « Université de Bordeaux » et les mots : « Université de Bourgogne-Dijon » et les mots : « Université de Bretagne Occidentale-Brest » et les mots : « Université de Caen-Basse-Normandie » et les mots : « Université de Cergy-Pontoise » et les mots : « Université de Clermont-Auvergne » et les mots : « Université de Haute-Alsace-Mulhouse » et les mots : « Université de Technologie de Compiègne » et les mots : « Université d'Evry-Val d'Essonne » et les mots : « Université de Franche-Comté » et les mots : « Université de Grenoble-Alpes » et les mots : « Université de Lille » et les mots : « Université de Limoges » et les mots : « Université de Lorraine » et les mots : « Université de Lyon-I Claude Bernard » et les mots « Université de Lyon-II Lumière » et les mots « Université de Lyon-III Jean Moulin » et les mots : « Université de Montpellier » et les mots : « Université de Montpellier-III Paul Valéry » et les mots : « Université de Nantes » et les mots : « Université de Nice-Sophia-Antipolis » et les mots : « Université d'Orléans » et les mots : « Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne » et les mots : « Université de Paris-II Panthéon-Assas » et les mots : « Université de Paris-III Sorbonne Nouvelle » et les mots : « Université de Paris-IV Paris-Sorbonne » et les mots : « Université de Paris-V Paris-Descartes » et les mots : « Université de Paris-VI Pierre et Marie Curie » et les mots : « Université de Paris-VII Paris-Diderot » et les mots : « Université de Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis » et les mots : « Université de Paris-IX Paris-Dauphine » et les mots : « Université de Paris-X Paris Ouest Nanterre la Défense » et les mots : « Université de Paris-XI Paris-Sud » et les mots : « Université de Paris-XII Paris-Est Créteil Val-de-Marne » et les mots : « Université de Paris-XIII Paris-Nord » et les mots : « Université de Paris-Est Marne-la-Vallée » et les mots : « Université de Pau et des Pays de l'Adour » et les mots : « Université de Picardie Jules Verne » et les mots : « Université de Poitiers » et les mots : « Université de Reims Champagne-Ardenne » et les mots : « Université de Rennes-I » et les mots : « Université de Rennes-II Haute-Bretagne » et les mots : « Université de la Réunion » et les mots : « Université de Rouen » et les mots : « Université de Savoie Mont-Blanc » et les mots « Université de Saint-Etienne Jean Monnet » et les mots « Université de Strasbourg » et les mots : « Université de Toulouse-I Capitole » et les mots : « Université de Toulouse-II Jean Jaurès le Mirail » et les mots : « Université de Toulouse-III Paul Sabatier » et les mots : « Université de Tours » et les mots : « Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis » et les mots : « Université de Versailles Saint-Quentin ».


L'annexe 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4,7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est modifiée comme suit
Les mots : « Agence de la biomédecine » sont supprimés ;
Les mots : « Agence centrale des organismes de sécurité sociale » sont insérés ;
Après les mots : « Agence française de développement » sont supprimés les mots : « Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
Après les mots : « Agence nationale de santé publique » sont supprimés les mots : « Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » ;
Après les mots : « Business France » sont insérés les mots : « Caisse nationale d'assurance vieillesse » et les mots : « Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés » et les mots : « Caisse nationale des allocations familiales » et les mots : « Centre des monuments nationaux » ;
Après les mots : « Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement » sont supprimés les mots : « Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement, la mobilité et l'aménagement » ;
Après les mots : « Centre national d'études spatiales » sont insérés les mots : « Centre national des œuvres universitaires et scolaires » ;
Après les mots : « Conservatoire national des arts et métiers » sont insérés les mots : « Ecole polytechnique » ;
Après les mots : « Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche » ;
Après les mots : « Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée » sont supprimés les mots : « Etablissement public d'aménagement Euro méditerranée » ;
Après les mots : « Etablissement public du musée du Louvre » sont supprimés les mots : « Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie » ;
Après les mots : « Grand Paris Aménagement » sont insérés les mots : « Grand Port maritime de Marseille » ;
Après les mots : « Institut français du pétrole et des énergies nouvelles » sont supprimés les mots : « Institut Mines-Télécom » et les mots : « Institut national de la propriété industrielle » ;
Après les mots : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » sont supprimés les mots : « Institut national de recherche en informatique et en automatique » et les mots : « Institut national de recherches archéologiques préventives » ;
Après les mots : « Institut national de la santé et de la recherche médicale » sont insérés les mots : « Institut national de l'audiovisuel »
Après les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière » sont insérés les mots : « La monnaie de Paris » ;
Après les mots : « Météo-France » sont supprimés les mots : « Muséum national d'histoire naturelle » ;
Après les mots : « Université de Bordeaux » sont insérés les mots : « Université de Grenoble-Alpes » et les mots : « Université de Lille » ;
Après les mots : « Université de Lorraine » sont insérés les mots : « Université de Lyon-I Claude Bernard » et les mots : « Université de Montpellier » ;
Après les mots : « Université de Nantes » sont insérés les mots : « Université de Paris-I-Panthéon Sorbonne » ;
Après les mots : « Université de Paris-VI » sont supprimés les mots : « Université Paris-VII Denis Diderot » ;
Après les mots : « Université de Paris-VI » sont insérés les mots : « Université de Paris-VII Paris-Diderot » et les mots : « Université de Paris-X Paris-Ouest Nanterre La Défense » et les mots : « Université de Paris-XI Paris-Sud » ; et les mots : « Université de Paris-XIII Paris-Nord » ;
Après les mots : « Université de Strasbourg » sont insérés les mots : « Université de Toulouse-III Paul Sabatier » ;
Le paragraphe intitulé : « Les directeurs des achats représentants des réseaux d'organismes et d'établissements publics de l'Etat suivants : » est supprimé dans sa totalité.


Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des achats de l'Etat,

M. Grevoul