Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 85



Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

NOR: TERL1730271A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 7 novembre 2017, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre :
En qualité de représentant du ministre chargé du budget :
M. Alban HAUTIER, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire, en remplacement de M. Olivier MEILLAND.