Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 83



Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731133A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017, M. KAKHI (Majid) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Michel IRION et Véronique BOURREL, huissiers de justice associés à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).