Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau

JORF n°0265 du 14 novembre 2017
texte n° 2




Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau

NOR: INTB1730929A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/INTB1730929A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2017, la commune nouvelle de Dangeau est créée en lieu et place des communes de Bullou, Mézières-au-Perche et Dangeau à compter du 1er janvier 2018 (canton de Brou pour Bullou et pour Mézières-au-Perche et canton de Châteaudun pour Dangeau, arrondissement de Châteaudun).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 331 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Dangeau est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.