Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 71



Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731008A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CROUZET (Laura, Virginie, Mauricette), veuve DAUTREMANT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme CROUZET (Laura, Virginie, Mauricette), veuve DAUTREMANT, est nommée notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.