Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 69



Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731006A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence de Combloux (Haute-Savoie), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NotAlp à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).
M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NotAlp, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Combloux (Haute-Savoie).