Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 67



Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1731004A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 6 novembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thibault GRANGE, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l'Isère (Drôme), office créé.
M. GRANGE (Thibault) est nommé notaire associé.