Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 58



Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730926A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme GUEDJ (Sarah) est nommée notaire à la résidence de La Seyne-sur-Mer (Var), office créé.