Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 51



Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730915A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017 :
La société par actions simplifiée « BODIN CELMA NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), office créé.
M. BODIN (Sébastien, Yann, Jean-Michel) et M. CELMA (Bertrand, Mathieu) sont nommés notaires associés.