Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 41




Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

NOR: ESRH1717935A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/2/ESRH1717935A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 modifié fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 octobre 2017,
Arrête :


I.-L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2014 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


-concernant le grade d'ingénieur de recherche de 1re classe :
-pour 2017, le taux : « 13,5 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;
-concernant le grade d'ingénieur de recherche hors classe :
-pour 2017, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».


II.-Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018,2019 et 2020 dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont les suivants :


-concernant le grade d'ingénieur de recherche de 1re classe :
-pour 2018 : 20 % ;
-pour 2019 : 20 % ;
-pour 2020 : 20 % ;
-concernant le grade d'ingénieur de recherche hors classe :
-pour 2018 : 10 % ;
-pour 2019 : 10 % ;
-pour 2020 : 10 %.


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 et 2018 dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont les suivants :


- pour 2017, 14,5 % ;
- pour 2018, 14,5 %.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray