Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 25




Arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

NOR: MENH1720098A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/MENH1720098A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :

Article 1


Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du susvisé est fixé à :
1° 2 044,19 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et apprentissage » ;
2° 767,10 € pour les psychologues de l'éducation nationale relevant de la spécialité « Education, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Article 2


Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin