Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires


JORF n°0264 du 11 novembre 2017
texte n° 24




Décret n° 2017-1553 du 10 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

NOR: MENH1720090D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/MENH1720090D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/10/2017-1553/jo/texte


Publics concernés : psychologues de l'éducation nationale.
Objet : bénéfice au profit des psychologues de l'éducation nationale d'une indemnité liée à des fonctions de tutorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret étend aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des psychologues de l'éducation nationale stagiaires le bénéfice de l'indemnité perçue par les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré stagiaires et des personnels d'éducation stagiaires.
Référence : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Décrète :


Le titre du décret du 8 septembre 2014 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ».


L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires. »


A l'article 3 du même décret, les mots : « enseignants ou personnels d'éducation » sont remplacés par les mots : « enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale ».


Le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation est abrogé.


Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin