Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 94



Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: ARMK1731178A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des armées en date du 7 novembre 2017, Mme Caradec (Valérie), adjudant-chef, est nommée à compter du 8 novembre 2017 régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la plateforme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain en Laye, en remplacement de M. Selvo (Bernard).
Mme Caradec (Valérie) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.