Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 84



Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730908A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, M. BERARDI (Benjamin, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Saint-Christol-lès-Alès (Gard), office créé.