Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 83



Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730907A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 novembre 2017, Mme ROUGE (Céline, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Poulx (Gard), office créé.