Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 82



Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730904A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme GIEULES (Juliette, Nathalie, Alice), épouse BRES, est nommée notaire à la résidence de La Calmette (Gard), office créé.