Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 64



Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730813A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2017, Mme COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Saint-André-lez-Lille (Nord), office créé.