Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 50



Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730802A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme JALABERT (Nathalie, Marcelle), épouse HULIN, est nommée notaire à la résidence du Barcarès (Pyrénées-Orientales), office créé.