Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 40



Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1730675A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme APPEL (Julie, Marie, Thérèse), épouse LE ROHELLEC, est nommée notaire à la résidence de Mios (Gironde), office créé.