Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0263 du 10 novembre 2017
texte n° 19




Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1729288A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAS1729288A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    11 inscriptions


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 550 314 1 3

    ACTYNOX 50% /50% v/v (protoxyde d'azote et d'oxygène), gaz médicinal comprimé, bouteille en acier ou aluminium de 15 L (corps et ogive peints selon les couleurs normalisées) munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et raccord de sortie normalisé (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 300 890 0 2

    ACTYNOX 50% /50% v/v (protoxyde d'azote et d'oxygène), gaz médicinal comprimé, bouteille en acier ou aluminium de 5 L (corps et ogive peints selon les couleurs normalisées) munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur et raccord de sortie normalisé (laboratoires AIR PRODUCTS)

    34009 300 859 9 8

    EZETIMIBE ACCORD 10 mg, comprimés, comprimés sous plaquettes (Aluminium-PVC/Aclar) (B/50) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 401 4 9

    FUROSEMIDE ACCORD 20 mg/2 ml, solution injectable, ampoules en verre de 2 ml (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 319 6 3

    IMIPENEM/CILASTATINE VILLERTON 500 mg/ 500 mg, poudre pour solution pour perfusion, flacon de poudre (verre de type III) de 20 ml (B/10) (laboratoires SCIENCEX)

    34009 575 638 1 3

    IRINOTECAN MEDAC 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 15 ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 550 339 9 8

    IRINOTECAN MEDAC 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 25 ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 575 636 9 1

    IRINOTECAN MEDAC 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 2 ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 550 340 0 1

    IRINOTECAN MEDAC 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 50 ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 575 637 5 2

    IRINOTECAN MEDAC 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 5 ml (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)

    34009 550 192 3 7

    RADIOGARDASE 500 mg (bleu de prusse), gélule, 36 gélules en flacon PEHD, boîte de 1 (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES) )


Fait le 6 novembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq