Ordre du jour

JORF n°0262 du 9 novembre 2017
texte n° 85



Ordre du jour

NOR: INPX1702018X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Jeudi 9 novembre 2017


A 10 h 30 :
1. Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif A la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n° 705, 2016-2017).
Rapport de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 49, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 50, 2017-2018).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 706, 2016-2017).
Rapport de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 73, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 74, 2017-2018).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 822, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 47, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 48, 2017-2018).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 821, 2015-2016).
Rapport de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 71, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 72, 2017-2018).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif A la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (procédure accélérée) (n° 36, 2017-2018).
Rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances (n° 59, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 60, 2017-2018).
2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 A 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 56, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 57, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 58, 2017-2018).
A 15 heures :
3. Questions d'actualité au gouvernement.
A 16 h 15 et le soir :
4. Eventuellement, suite du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 A 2022 (procédure accélérée) (n° 40, 2017-2018).
5. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n° 67, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER (n° 76, 2017-2018).


Délais limites


Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 67, 2017-2018).
Dépôt des amendements : jeudi 9 novembre 2017, à 12 heures.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 13 novembre 2017, à 11 heures.
Proposition de loi tendant A garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (n° 620, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 novembre 2017, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 16 novembre 2017, à 12 heures.