Arrêté du 30 octobre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

JORF n°0262 du 9 novembre 2017
texte n° 22




Arrêté du 30 octobre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay »

NOR: AGRT1725407A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/30/AGRT1725407A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :

Article 1


Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vézelay » est homologué.

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-44689656-b883-4ec2-81d5-be59a9fe0478 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz